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Message  Admin le Mer 17 Déc - 20:48

Message à caractère informatif

IMORTANT

Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi REUNION ISLAND SURFING et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.

Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

* L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
* La diffamation et l'injure ;
* L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
* L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
* La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne la permettant pas ;
* La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
* Les copies de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

En cas de non respect de ces conditions d'utilisation, l'administrateur du site et les modérateurs se réservent le droit de verrouiller ou de supprimer les messages concernés.

Si un utilisateur venait à enfreindre à plusieurs reprises ces conditions d'utilisation et que son comportement était jugé mettre en péril le bon fonctionnement et l'intérêt du forum, son compte sera supprimé et son IP bannie pour empêcher toute nouvelle tentative d'intervention.

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